Illustration de l’article "Certification QUALIOPI, guide de lecture V 7"

« Certification QUALIOPI, guide de lecture V 7 »

Au 29/03/2021 le Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion a apporté des précisions au RNQ maintenant dans sa version 7 :

Les précisions portent sur :

  • Le préambule : le délai d’application du guide : 2 mois à compter de sa publication soit le 29/05/2021
  • L’indicateur 2 : ajout d’obligations spécifiques pour les CFA (diffusion des indicateurs sur le site inserjeunes.education.gouv.fr)
  • L’indicateur 3 : suppression des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national spécifique
  • L’indicateur 20 : ajout d’un élément de preuve concernant le conseil de perfectionnement : preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement pour le nouveau CFA
  • L’indicateur 28 : ajout d’une précision concernant les salariés en contrat de professionnalisation (critère applicable aux périodes d’acquisition d’un savoir-faire en entreprise).