QUALIOPI, la Certification des organismes de formation

Obligatoire avant le 1er janvier 2021 : le compte à rebours a commencé

Au  1er    janvier  2021,  tous  les  « organismes  réalisant  des  actions  concourant  au  développement  des compétences » (OPAC), et qui bénéficient d’un financement public ou mutualisé, devront être certifiés. En d’autres termes, ils devront attester d’une certification des organismes de formation conforme au nouveau référentiel national de qualité (RNQ) défini en juin 2019.
Sont concernés les prestataires proposant des formations, des bilans de compétences, de la VAE et de la formation par apprentissage.
Ainsi, plus de 45 000 prestataires de formation professionnelle vont devoir entamer un processus de certification d’ici décembre 2020.

L’échéance approchant, le rôle de QUALIANOR est de vous assurer que votre certification vous sera délivrée avant le 1er   janvier 2021, date d’entrée en vigueur de la réforme.

Le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) nous a délivré la recevabilité opérationnelle pour vous accompagner dans les étapes de ce processus.

Sur quels textes cette nouvelle réglementation se base-t-elle ?

  • La loi n°2018-771 du 5/09/2019 pour la liberté de choisir son avenir professionnel crée cette nouvelle obligation de certification.
  • Jusqu’au 31 décembre 2020, le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle s’applique toujours, mais il cessera de produire ses effets au 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur de la loi.

Si vous disposez déjà d’une certification QUALISECURE ou autre certification enregistrée au CNEFOP, celle-ci est valable jusqu’au 31 décembre 2020. L’inscription sur DATADOCK reste également valable jusqu’à cette date. Ensuite, votre certification devra être conforme à la nouvelle loi.

Quel est le référentiel de la certification organisme de formation?

Le nouveau référentiel national qualité (RNQ) QUALIOPI a pour objectif d’améliorer la qualité des prestations des organismes de formation et d’en uniformiser les critères d’appréciation. Il est défini par les décrets suivants :

  • Le décret n° 2019-564 du 06/06/19 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle ;
  • Le décret n° 2019-565 du 06/06/19 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. QUALIOPI

Ces décrets imposent aux organismes de formation une mise en conformité avec 7 critères qualité, comportant 32 indicateurs qui définissent des modalités de conception et de réalisation d’une prestation.
Un guide de lecture est disponible sur le site du ministère du travail précisant notamment le niveau attendu, les éléments de preuve et obligations spécifiques par indicateur.

Qui est concerné ? Quels sont les délais ?

L'ensemble des organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences (Formation, Bilan de compétences, VAE, Apprentissage) financées par des fonds publics ou mutualisés (OPCO anciennement OPCA). Ils devront être certifiés au plus tard le 1er Janvier 2021 (01/01/2022 pour les CFA).

Pourquoi faut-il anticiper cette réforme ?

Avec plus de 45 000 organismes de formation devant attester d’une certification d’ici fin 2020, l’anticipation est votre meilleure alliée.
Le processus de certification de votre organisme de formation prend plusieurs mois. Les retardataires risquent de ne pas se voir délivrer leur attestation dans les temps, se voir privés de financements et ainsi perdre des clients. N’attendez plus pour entamer le processus !

Comment se déroule la certification avec QUALIOPI?

  • Les évaluations sont composées d’audit sur site et à distance. Elles font l’objet d’un rapport définissant, le cas échéant, les non-conformités.
  • QUALIANOR réalise un examen documentaire du dossier de l’organisme afin de décider de sa recevabilité.
  • La durée de l’audit varie entre une demi-journée et 2 jours et demi. Elle est définie par la taille de l’organisme de formation, du nombre de ses sites et de son chiffre d’affaires.
  • La certification est accordée pour une durée de 3 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.
  • Une fois l’étape de la recevabilité validée, la décision de certification devra être prise dans les 12 mois maximum.
  • Un audit de surveillance aura lieu dans les 18 mois qui suivent la délivrance de la certification de votre organisme de formation, pour valider son maintien.
  • A l’issue des trois ans, l’organisme devra suivre un audit de renouvellement pour que sa certification soit renouvelée.

Les avantages de la certification pour les organismes de formation

La certification de votre organisme devient une obligation, mais vous offre également beaucoup d’avantages. Une fois votre certification validée, vous pourrez :

  • Rassurer vos financeurs et vos clients en justifiant de votre conformité à la nouvelle législation ;
  • Entamer un processus vertueux d’amélioration de vos services ;
  • Proposer à vos clients de faire financer les formations que vous leur offrez.

Obtenez votre certification avec QUALIANOR

  • Accrédité depuis de nombreuses années, QUALIANOR Certification est un organisme reconnu dans le domaine de la certification, capable de vous apporter des réponses fiables et précises.
  • Entreprise à taille humaine, les personnes en charge de votre dossier chez QUALIANOR sont disponibles et réactives. Pas de délais administratifs à prévoir : votre demande est traitée par nous de manière quasi immédiate.
  • La réforme arrivant avec son lot de questions, l’équipe de QUALIANOR est à disposition pour vous éclairer : nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 par téléphone, mail ou directement dans nos locaux.

Téléchargement

Téléchargez notre présentation de la certification OPAC.

FAQ

Je dispose déjà d'une certification QUALISECURE (ou autre certification enregistrée au CNEFOP). Dois-je tout de même me faire certifier ?
Votre certification actuelle reste valable jusqu'au 31/12/2020.

Mon organisme est inscrit sur DATADOCK, quelle est ma situation ?
L'inscription sur DATADOCK reste valable jusqu'au 31/12/2020.

Cependant, elle ne vous donnera pas droit à une réduction du temps d'audit initial.

Je souhaite étendre ou réduire la portée de ma certification
Les extensions ou réductions de la portée de la certification sont possibles en cours de cycle de certification. Votre demande est analysée par QUALIANOR qui définit la méthode d’évaluation la plus appropriée pour statuer sur la modification de la portée.

Dans quelle cas ma certification des organismes de formation peut être suspendue ou retirée
Une suspension ou retrait de certification peut être initié à votre demande ou par QUALIANOR notamment en cas de défaut de maintien de la conformité de vos services, non-respect des engagements contractuels ou des règles d’utilisation de la marque QUALIANOR. En cas de suspension, QUALIANOR définit la méthode d’évaluation la plus appropriée pour rétablir la certification sous un délai fixé. Le retrait de certification impose la reprise du processus de certification dans son intégralité.

Comment est établie votre tarification
Notre tarification est établie pour permettre de traiter de manière équitable l'ensemble des demandes. Elle est basée sur un coût forfaitaire révisable et elle est disponible sur simple demande via nos formulaires en ligne.

Est-ce que je peux transférer ma certification en cours de cycle
Vous pouvez transférer à tout moment votre certification chez QUALIANOR qui reprend votre cycle de certification sans modifier ni avancer les échéances d’audits et de certification. Les délais de traitement sont rapides et votre organisation n’est pas perturbée.

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