Références Réglementaires

  • Décret n° 2015-790 du 30/06/15 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
  • Loi n° 2018-771 du 05/09/18 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

 

Fiche produit Certification Qualité dédiée aux organismes de formation

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