La PPC dans la LPPR indique-t-elle l’obligation d’assurer la continuité du TTT sur le territoire national ?

Oui, la LPPR précise qu’il faut assurer la continuité du traitement sur tout le territoire national. Ce point est vérifié lors des audits, notamment au travers des méthodes d’information et des entretiens usagers. À noter : la continuité à l’étranger n’est pas couverte par le critère 2.4.4 mais peut être facilitée par le prestataire.