Un auditeur peut-il demander à consulter un DMST ?

Non, conformément aux dispositions du Code du travail et aux principes du secret médical ainsi qu’à celui de minimisation des données personnelles, l’accès aux DMST est strictement réservé aux professionnels de santé chargés du suivi de l’état de santé des travailleurs. Les auditeurs n’ont donc pas accès aux DMST.
Toutefois, ils peuvent évaluer la conformité du processus de gestion des dossiers médicaux par des modalités alternatives, telles que :
La présentation de dossiers anonymisés ou de dossiers test,
La revue de procédures internes relatives à la tenue des DMST,
La consultation des résultats d’audits internes ou de revues de conformité menées en interne.
Ces méthodes garantissent la vérification du respect des exigences sans compromettre la confidentialité médicale.