Dans le cadre de la certification des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI), le référentiel SPEC 2217 s’appuie sur une structure combinant un tronc commun d’exigenceset une gradation en trois niveaux appliqués spécifiquement aux exigences liées aux missions des SPSTI.
Un tronc commun applicable à tous les niveaux de la certification SPSTI
Quel que soit le niveau de certification (1, 2 ou 3), tous les SPSTI doivent respecter un socle commun d’exigences, qui inclut des critères tels que les ressources humaines, les moyens informatiques, la protection des données, l’impartialité…
Ces exigences transversales assurent une organisation solide et conforme à la réglementation. Ce tronc commun s’applique uniformément à tous les SPSTI, indépendamment du niveau.
Des objectifs librement définis au niveau 2 pour les SPSTI
En ce qui concerne les missions spécifiques des SPSTI (prévention des risques professionnels, suivi individuel de l’état de santé, et prévention de la désinsertion professionnelle), le niveau 2 permet aux SPSTI de déterminer leurs propres objectifs sur la base des indicateurs imposés dans le référentiel. Cette liberté, prévue par le référentiel, leur permet d’adapter leur stratégie et leurs actions en fonction de leurs besoins. Cependant, cette souplesse est encadrée par certaines exigences réglementaires spécifiques.
Parmi les missions des SPSTI, la gestion des fiches d’entreprise fait l’objet d’une attention particulière. Bien que les objectifs en niveau 2 soient librement fixés, le référentiel impose que :
« Le SPSTI doit mettre en œuvre en tant que de besoin, le rattrapage de la réalisation et/ou de l’actualisation des fiches d’entreprise afin de satisfaire aux dispositions réglementaires. »
Cette obligation vise à assurer la conformité des fiches d’entreprise aux dispositions légales, en tenant compte de leur importance pour la prévention des risques professionnels.
Pour résumé
Tronc commun : Des exigences fondamentales s’appliquent à tous les SPSTI, quel que soit leur niveau de certification.
Objectifs libres au niveau 2 : Les SPSTI peuvent définir leurs propres objectifs pour chaque mission.
Exception réglementaire : Les fiches d’entreprise doivent faire l’objet d’un plan de rattrapage afin de satisfaire aux dispositions réglementaires, quel que soit le niveau de certification.
Rappel des niveaux de certification
| Niveau | Durée de validité | Objectif |
| Niveau 1 : Certification d’engagement | 2 ans (non renouvelable) | Mise en place des moyens nécessaires pour répondre aux exigences du référentiel. |
| Niveau 2 : Certification de maîtrise | 3 ans (non renouvelable) | Validation de la mise en œuvre des moyens et de la maîtrise des outils d’évaluation. |
| Niveau 3 : Certification de conformité | 5 ans | Confirmation du déploiement effectif des services, avec un pilotage structuré et des résultats mesurés. |
Rappel des conditions spécifiques d’éligibilité
📍 SPSTI en activité avant le 1er mai 2023 (décret n°2022-1031 du 20 juillet 2022)
➡️ Peut solliciter le niveau 1, 2 ou 3, en fonction de sa maîtrise des exigences du référentiel.
📍 SPSTI créé après le 1er mai 2023
➡️ Doit directement solliciter le niveau 2 ou 3.