EXPERT CSE :  la certification des Organismes  experts auprès du Comité Social et Economique

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QUALIANOR Certification est accrédité (attestation d'accréditation n°5-0589, portée disponible sur le site www.cofrac.fr) pour réaliser la certification selon l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences de l'accréditation des organismes certificateurs.

Expert CSE

La certification Expert CSE

La certification Expert CSE s'adresse aux organismes experts auxquels un comité social et économique peut faire appel en application du code du travail.

Les organismes experts peuvent être certifiés dans les domaines suivants :

  • Organisation du travail, dont les équipements de travail
  • Environnement de travail, y compris les expositions chimiques, physiques et biologiques
  • Egalité professionnelle.

La certification est rendue obligatoire pour les organismes experts auxquels le Comité Social et Économique peut recourir en application de l’article L. 2315-94 du code du travail afin d’éclairer ses membres, en leur apportant une information claire, précise et impartiale, en établissant un diagnostic et en présentant des propositions d'actions et des solutions concrètes :

  • En cas de risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l'établissement
  • En cas d'introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° de l'article L. 2312-8
  • Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle.

Qui est concerné par la certification Expert CSE ?

La certification EXPERT CSE concerne l'ensemble des Organismes experts afin d'être certifiés pour intervenir auprès d'un comité social et économique demandeur.

Quel texte réglementaire régit la certification Expert CSE ?

L'obligation de certification des organismes experts est introduite par l'arrêté du 7 août 2020 modifié relatif aux modalités d’exercice de l'expert habilité auprès du comité social et économique.

Qu'est-ce que la certification Expert CSE ?

L'article 2 de l'arrêté du 7 août 2020 mentionne que la certification a pour objet d’attester que l'organisme expert dispose des compétences nécessaires pour répondre à la demande d'expertise formulée par le comité social et économique.

Comment se déroule la certification Expert CSE ?

La délivrance de la certification est organisée selon un cycle de 5 ans, à l'issu du résultat favorable à l’audit initial (documentaire et sur site). Le maintien de la certification est conditionné par la réalisation de 4 audits de surveillance réalisés annuellement.

FAQ Certification EXPERT CSE

Notre tarification est établie pour permettre de traiter de manière équitable l'ensemble des demandes. Elle se base sur un coût forfaitaire révisable et elle est disponible sur simple demande via notre formulaire de contact en ligne ou par téléphone au 04 75 00 00 09.

L'extension, la réduction ou la modification de la portée de votre certification Expert CSE est possible en cours de cycle de certification. Votre demande est analysée par QUALIANOR Certification qui définit la méthode d’évaluation la plus appropriée pour statuer sur la modification de la portée. Rapprochez-vous de votre Chargé-e de Certification pour plus d'informations.

Tout changement doit être notifié à QUALIANOR Certification via votre espace sécurisé MyQUALIANOR dans l’onglet « Demande de changement ».

Votre Chargé-e de Certification vous contactera dans les plus brefs délais pour mesurer l’impact sur votre certificat.

Une suspension ou retrait de certification peu être initié à votre demande ou par QUALIANOR Certification notamment en cas de défaut de maintien de la conformité de vos services, non-respect des engagements contractuels.

En cas de suspension, QUALIANOR Certification définit la méthode d’évaluation la plus appropriée pour rétablir la certification sous délai fixé.

Le retrait de la certification impose la reprise du processus de certification dans son intégralité.

Choisir QUALIANOR Certification

  • Un organisme reconnu

    Accrédité depuis de nombreuses années (attestation d'accréditation n°5-0589, portée disponible sur le site www.cofrac.fr) , QUALIANOR Certification est un organisme reconnu dans le domaine de la certification, capable de vous apporter des réponses fiables et précises sur le processus de certification.
  • Proche de vous

    Entreprise à taille humaine, les personnes en charge de votre dossier chez QUALIANOR Certification sont disponibles et réactives. Votre demande est prise en compte de manière quasi immédiate par nos services.
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    L’équipe de QUALIANOR Certification est à disposition pour vous éclairer : nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 par téléphone 04 75 00 00 09, par mail à cse@qualianor.com ou directement dans nos locaux.

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