La certification OCR (Organismes Compétents en Radioprotection) est un élément clé pour proposer des prestations des Conseillers en Radioprotection. Encadrée par l’Arrêté du 18 décembre 2019 modifié, cette certification garantit que les OCR possèdent les compétences nécessaires pour mettre à disposition des CRP dans les domaines de l’industrie, du médical ou du nucléaire.
Cadre Réglementaire
L’Arrêté du 18 décembre 2019, mis à jour en novembre 2021, établit les exigences de formation et de certification pour les Personnes Compétentes en Radioprotection (PCR) et les OCR. La certification OCR s’appuie également sur le questions/réponses de la DGT dernière mise à jour mars 2022.
Qui est Concerné ?
La certification OCR concerne principalement les structures offrant des services de Conseiller en Radioprotection (CRP) externalisés. Cependant, elle est également indispensable pour les groupes d’entreprises où plusieurs entités qui exposent leurs travailleurs aux rayonnements ionisants.
Processus
Le cycle de certification est de 5 ans. Il est composé d’un audit initial et de 4 audits de surveillances. Les audits sont composés d’un volet « documentaire », qui consiste à inspecter les exigences de certification, et d’un volet « terrain » qui est réalisé dans un établissement où l’OCR est désigné comme CRP pour un tier et exerce ou supervise toutes les missions du CRP décrites dans le code du travail et le code de la santé publique.
Les durées d’audit sont définies en fonction du nombre de CRP total ainsi que du nombre d’Intervenants spécialisés.
Exigences
Pour obtenir la certification OCR, un organisme doit démontrer un certain nombre d’exigence. Voici quelques-unes des principales exigences :
- Maitrise des ressources humaines : Identification des CRP et Intervenants spécialisés, Formation et Compétences, Evaluation périodique
- Maitrise des ressources Matérielles :Matériel de mesure et surveillance RP
- Maitrise Opérationnelle : Contractualisation des missions, Continuité de services, Assurance, Qualité de prestation réalisés, Sous-traitance, Veille Réglementaire, Critiques
- Maitrise des ressources documentaire : Rapport de prestation, Conservation des documents, Confidentialité des données dosimétriques
Pour en savoir plus sur la certification OCR et comment obtenir cette accréditation, consultez le texte complet de l’Arrêté du 18 décembre 2019 modifié sur Légifrance :