Certification Organisme Compétent en Radioprotection (OCR)
Quel texte réglementaire régit la certification OCR ?
La certification des Organismes Compétents en Radioprotection est régie par l’arrêté suivant :
Quels sont les textes complémentaires à connaître ?
En plus de cet arrêté, plusieurs décrets viennent renforcer le cadre réglementaire :
- Décret n° 2018-434 du 04/06/18 portant diverses dispositions en matière nucléaire.
- Décret n° 2018-437 du 04/06/18 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
- Décret n° 2018-438 du 04/06/18 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs.
- Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
Ces textes assurent une cohérence réglementaire globale pour l’activité des OCR.
Qui est concerné par la certification OCR ?
Cette certification s’adresse aux structures qui proposent des prestations de PCR externalisées ou de CRP externalisés. Ces entités doivent démontrer leur capacité à assurer la radioprotection dans des environnements professionnels variés.
Sur quelles bases repose l'audit des OCR ?
L’évaluation d’un Organisme Compétent en Radioprotection s’appuie sur le référentiel de certification défini dans les annexes VIII et IX de l’arrêté du 18 décembre 2019 modifié.
L’audit porte notamment sur :
-
la conformité aux articles 15 à 18 de l’arrêté et aux articles R. 4451-122 à R. 4451-124 du Code du travail ;
-
les articles R. 1333-18 et R. 1333-19 du Code de la santé publique ;
-
la maîtrise des ressources documentaires, humaines et matérielles ;
-
le respect et la confidentialité des données dosimétriques ;
-
le recours à des prestataires ou à la sous-traitance, incluant les entreprises de travail temporaire ;
-
la mise en place d’une veille réglementaire active.
Quel est le cycle de la certification OCR Organisme Compétent en Radioprotection ?
| Type d'évaluation | Organisation | Échéance de réalisation | Contenu de l’évaluation |
| Recevabilité | planifiée avec l'organisme | Décision de recevabilité au plus tard 15 jours après la réception du dossier complet de l’organisme. | examen documentaire (cf. ANNEXE) |
| Audit Initial | planifié | Audit réalisé de manière à ce que la décision de certification soit prise au plus tard 9 mois après la notification de la recevabilité positive. | « Volet documentaire » + « Volet terrain » |
| Audit de Surveillance | planifié ou inopiné | Audit réalisé au plus tard dans les 12 mois après la date d’attribution ou date anniversaire de la certification. | « Volet documentaire » + « volet terrain » |
| Audit de Renouvellement | planifié | Audit réalisé au moins 4 mois avant la date d’expiration de la certification de façon à ce que la décision de renouvellement soit prise avant l’échéance du certificat. | « Volet documentaire » + « volet terrain » |
QUALIANOR Certification, un organisme de confiance pour votre certification OCR
- QUALIANOR Certification est un organisme reconnu pour son expertise dans le domaine de la certification. Grâce à son expérience et à son accréditation, notre équipe vous fournit des réponses fiables, précises et adaptées à chaque étape du processus de certification OCR.
- Un accompagnement réactif et personnalisé : En tant qu’entreprise à taille humaine, QUALIANOR Certification s’engage à établir une relation de proximité avec ses clients. Nos professionnels, directement en charge de votre dossier, sont disponibles, à l’écoute et réactifs, afin de vous garantir un suivi efficace et personnalisé.
- Notre équipe se tient à votre disposition pour vous guider pas à pas dans le processus de certification OCR.
> Contactez-nous du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h00 :
-
Par téléphone : 04 75 00 00 09
-
Par email : ocr@qualianor.com
-
Ou directement dans nos locaux pour un échange en présentiel.
-