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À compter du 1er janvier 2025, les prestataires proposant des dispositifs et prestations remboursés par l’Assurance Maladie faisant l’objet d’une prescription médicale et figurant sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP) devront obtenir la certification PSDM - PSAD pour conserver l’accès au remboursement.
Une mise en application imminente
La Haute Autorité de Santé a publié le référentiel de la Certification en date du 18/06/2024. La publication du décret d’application et du programme de certification seront les éléments déclencheurs à la planification des audits.
LES ENJEUX DE LA CERTIFICATION PSDM / PSDA
Pour le régulateur
La certification doit parvenir à engager tous les PSDM dans une démarche d’amélioration de la qualité en contribuant à garantir la qualité et la sécurité de la prestation apportées aux patients et le bon usage des finances publiquesPour les PSDM et les PSAD
La démarche de certification est un outil d’amélioration de leurs pratiques et une étape de reconnaissance du métier. Elle devient une condition de la prise en charge de leurs prestationsPour les usagers
(personnes ayant recours aux prestataires et/ou leur famille, proches et entourage) Cette démarche doit permettre de garantir l’atteinte d’un niveau de qualité et de sécurité de leur prise en chargePour les professionnels de santé ou du médico-social et social
La certification des PSDM doit être un gage de qualité du service délivré pour la prise en charge des personnes
