QUALIOPI : LA Certification des Organismes de Formation
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QUALIANOR Certification est accrédité (attestation d'accréditation n°5-0589, portée disponible sur le site www.cofrac.fr) pour réaliser la certification selon l'arrêté du 6 juin 2019 relatif aux exigences de l'accréditation des organismes certificateurs.
La certification QUALIOPI, un gage de qualité reconnu par l'État Français
Depuis le 1er janvier 2022, tous les Organismes Prestataires d’Actions de développement des Compétences (OPAC) qui bénéficient d’un financement public ou mutualisé, doivent être certifiés au regard du Référentiel National Qualité (RNQ) à l'indice applicable.
Sont concernés les prestataires proposant des actions de formation, des bilans de compétences, de la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) et des actions de formation par Apprentissage.
Ainsi, plus de 45 000 prestataires d'actions concourant au développement des compétences de la formation, peuvent entamer un processus de certification.
Sur quels textes cette certification qualité se base-t-elle ?
- La Loi n°2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, article 6.
- Décret n° 2019-564 du 6 Juin 2019 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle, modifié par l'ordonnance n° 2020-387 du 1er Avril 2020.
- Décret n° 2019-565 du 6 Juin 2019 relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences, modifié par l'ordonnance n° 2020-387 du 1er Avril 2020.
- Arrêté du 6 Juin 2019 modifié relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail
- Arrêté du 6 Juin 2019 modifié relatif aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs prévues à l'article R. 6316-3 du code du travail
- Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures pendant cette même période.
- Code du travail : articles L.6316-1 à L.6316-5, articles R.6316-1 à R.6316-7, modifié par l'ordonnance n° 2020-387 du 1er Avril 2020.
- Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs
- Arrêté du 7 décembre 2020 portant prolongation de la dérogation temporaire autorisant la réalisation d'un audit initial à distance.
- Décret n°2021-1851 du 28 Décembre 2021 portant dispositions complémentaires relatives à l'apprentissage.
- Arrêté du 30 Décembre 2021 fixant la date limite de financement pour les organismes de formation.
- Questions-Réponses Version applicable.
- Charte d'usage QUALIOPI mars 2023.
- Charte graphique QUALIOPI mars 2023.
- Règlement d'usage QUALIOPI V3 mars 2023.
- Arrêté du 31 mai 2023 portant diverses mesures en matière de certification qualité des organismes de formation.
- Le référentiel RNQ en version applicable
- Décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 portant diverses mesures relatives au compte personnel de formation ainsi qu'au bilan de compétences et visant à lutter contre la fraude à ce compte et à interdire le démarchage de ses titulaires
Quel est le référentiel de certification des Organismes de Formation ?
Le Référentiel National Qualité (RNQ) en vigueur a pour objectif de guider et d'apporter des précisions sur les modalités d'audits associés au référentiel de certification qualité des organismes prestataires d'actions concourants au développement des compétences.
Ce référentiel impose aux Organismes de Formation 7 critères qualité, comportant 32 indicateurs définissant les modalités de conception et de réalisation d’une prestation.
Ce référentiel est disponible sur le site du ministère du travail précisant notamment le niveau attendu, les éléments de preuve et obligations spécifiques par indicateur (en tant que client QUALIANOR Certification, vous retrouvez l'ensemble des ces textes sur votre espace sécurisé MyQUALIANOR).
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