> Pourquoi obtenir la certification SPST
pour mon entreprise ?
À qui s'adresse la certification SPST ?
La certification SPST s’adresse d’une part aux Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) pour le régime général défini par le code du travail français et d’autre part pour les Services de Santé au Travail en Agriculture (SSTA).
Néanmoins, les services de santé autonomes créés et administrés par les employeurs ne sont pas concernés par cette certification.
Forts de notre expérience dans de nombreux domaines de certification, nous disposons d’une équipe d’auditeurs professionnels et expérimentés sur l’ensemble du territoire.
Bénéficiez de l'expertise QUALIANOR Certification pour faire certifier votre système de management et obtenir la certification SPST / SSTA (Services de Santé et de Prévention au Travail).
Vous vous êtes déjà engagés auprès d'un autre certificateur ? Sachez que le transfert de vos certifications est possible à tout moment du cycle !
A quelle échéance mon organisme devra-t-il être certifié ?
Comme le soulignent les textes réglementaires en l'état, votre échéance de certification est fixée :
> Avant le 1er mai 2025 pour les SPSTI
> Avant le 31 décembre 2025 pour les SSTA
Consultez l'arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises.
QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA CERTIFICATION SPST ?
La certification délivrée aux SPST vise à s’assurer que l’ensemble des services rendus et que les processus afférents sont réalisés de manière effective et homogène. En effet, cette certification doit conduire chaque SPST à s’inscrire dans une dynamique de progrès, de qualité et de proactivité.
En outre, la certification se base sur des référentiels communs : SPEC 2217 pour les SPSTI et SPEC 2218 pour les SSTA.
Par ailleurs, on y retrouve 3 thématiques :
- Exigences de moyens mis à disposition
- Exigences relatives aux missions
- Actions correctives
Enfin, la continuité des activités auprès des adhérents sera subordonnée à l’octroi, maintien et renouvellement de votre certification SPST.
Notre recevabilité auprès du COFRAC
Nous disposons de la recevabilité du COFRAC pour réaliser la certification selon l’arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des SPST.
Choisir QUALIANOR Certification
Un organisme reconnu
QUALIANOR Certification est un organisme reconnu dans le domaine de la certification, capable de vous apporter des réponses fiables et précises sur le processus de certification. Nous sommes accrédité depuis de nombreuses années auprès du COFRAC (attestation d'accréditation n°5-0589, portée disponible sur le site www.cofrac.fr).Proche de vous
Entreprise à taille humaine, les personnes en charge de votre dossier chez QUALIANOR Certification sont disponibles et réactives. Ainsi, nos équipes traitent votre demande de manière quasi immédiate.Disponible
Nous sommes à votre disposition pour vous éclairer et vous écouter du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 par téléphone 04 75 00 00 09, par mail à spst@qualianor.com ou directement dans nos locaux.
FAQ Certification SPST
Les référentiels SPEC 2217 pour les SPSTI et SPEC 2218 pour les SSTA définissent les exigences de certification.
Ils sont articulés autour de trois thématiques :
- En premier lieu, les exigences de moyens mis à disposition par le SPST :
- Ressources humaines & compétences
- Ressources matérielles
- Puis, les exigences relatives aux missions du SPST
- Exigences générales
- Exigences structurelles
- Exigences générales relatives à la présentation du SPST
- Exigences relatives au fonctionnement des SPST vis-à-vis des entreprises adhérentes / cotisantes
- Exigences particulières aux missions des SPST : prévention des risques professionnels, suivi individuel de l’état de santé, prévention de la désinsertion professionnel et maintien dans l’emploi.
- Enfin, les actions correctives
Les activités de l’offre socle de service concernées :
- la prévention des risques professionnels ;
- le suivi individuel de l’état de santé des salariés ;
- la prévention de la désinsertion professionnelle ;
- les offres de service spécifique proposée aux non-salariés agricoles (SSTA).
Tous les centres fixes et les centres annexes entrent dans votre certification, c’est ce qu’on l’on nomme : le périmètre de certification.
Cela inclus également les véhicules mobiles dès lors que leur nombre est supérieur à 5.
Toutefois, lors des audits de certification, un échantillonnage de sites représentatifs des activités est réalisé. Aussi, tous les sites ne sont pas audités à chaque audit.
En l’état des textes, les délais d'application sont les suivants :
- Avant le 1er mai 2025 pour les SPSTI
- Avant le 31 décembre 2025 pour les SSTA
On peut distinguer 4 étapes dans le process de certification :
- Le dépôt de votre dossier de candidature (gestion administrative de la demande de certification et organisationnelle afin d’élaborer une proposition technique et financière)
- La recevabilité (revue du dossier basée sur des éléments transmis par votre SPST pour élaborer le programme d’évaluation et lever d’éventuelles ambiguïtés)
- L'audit de certification initial (réalisation de l’audit in situ, traitement des éventuelles non-conformités, prise de décision par QUALIANOR Certification)
- Communication (transmission de la décision de QUALIANOR Certification à la DREETS, CRPST, DGT, MASA, DSPST / SSMSA).
Il existe 3 niveaux pour lesquels vous pouvez faire votre demande de certification initiale :
Niveau 1 – Engagement
La certification est valable 2 ans, comprenant un audit de suivi 12 mois. Il correspond à une phase d’engagement des procédures, par la mise en œuvre des moyens humaines, organisationnels et fonctionnels que le service a déployés pour répondre aux exigences.
Niveau 2 – maîtrise
La certification est valable 3 ans, comprenant un audit de suivi à 18 mois. Le SPST doit justifier, en plus des moyens prévus au niveau 1, de la maîtrise des procédures et des outils d’évaluation, et de l’effectivité de ses moyens par la définition d’indicateurs de suivi.
Niveau 3 – Conformité
La certification est valable 5 ans, comprenant un audit de suivi à 30 mois.
En plus de satisfaire aux exigences de qualité et d’effectivité requis, le SPST compare le résultat obtenu au résultat exigé. Ainsi, il justifie de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prévues, visant à attester qu’il dispense à ses adhérents l’ensemble des prestations prévues par l’offre socle.
Par conséquent, il est en mesure de démontrer un réel pilotage de sa démarche sur le long terme et d’apporter des résultats probants et d’amélioration continue.
Un SPSTI en activité depuis au moins 6 mois avant le 01/05/2023 peut, selon sa maîtrise des exigences du référentiel solliciter un niveau 1, 2 ou 3. Le SPSTI crée après le 01/05/2023 doit solliciter le niveau 2. [SPEC 2017]
Il est également à noter que les niveaux 1 et 2 ne sont pas renouvelables.