> Pourquoi obtenir la certification SPST
pour mon entreprise ?
À qui s'adresse la certification SPST ?
Cette certification s’adresse d’une part aux Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) pour le régime général défini par le code du travail français et d’autre part pour les Services de Santé au Travail en Agriculture (SSTA).
Forts de notre expérience dans de nombreux domaines de certification, nous disposons d’une équipe d’auditeurs professionnels et expérimentés sur l’ensemble du territoire.
Nous vous proposons notre expertise pour faire certifier votre système de management et obtenir : la certification SPST / SSTA (Services de Santé et de Prévention au Travail).
Nota : Le transfert de vos certifications est possible à tout moment du cycle.
A quel échéance mon organisme devra-t-il être certifié ?
En l’état des textes, votre certification devra être prononcée :
> Avant le 1er mai 2025 pour les SPSTI
> Avant le 31 décembre 2025 pour les SSTA
> Certifiez votre entreprise auprès d'un organisme reconnu pour sa réactivité et son impartialité !
La certification SPST
La certification SPST s’adresse d’une part aux Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI) et d’autre part pour les Services de Santé au Travail en Agriculture (SSTA).
Ne sont pas concernés par la certification les services de santé autonomes créés et administrés par les employeurs.
La certification délivrée aux SPST vise à s’assurer que l’ensemble des services rendus et les processus afférents soient réalisés de manière effective et homogène. Cette certification doit conduire chaque SPST à s’inscrire dans une dynamique de progrès, de qualité et de proactivité.
La certification est basée sur des référentiels communs : SPEC 2217 pour les SPSTI et SPEC 2218 pour les SSTA. Ils sont articulés autour de 3 thématiques :
- Exigences de moyens mis à disposition
- Exigences relatives aux missions
- Actions correctives
La continuité des activités auprès des adhérents sera subordonnée à l’octroi, maintien et renouvellement de votre certification SPST.
QUALIANOR Certification
dispose d’une accréditation à l’ISO/IEC 17065 (attestation d'accréditation n°5-0589, portée disponible sur le site www.cofrac.fr) et de la recevabilité du COFRAC pour réaliser la certification selon l’arrêté du 27 juillet 2023 fixant le cahier des charges de certification des SPST.
Choisir QUALIANOR Certification
Un organisme reconnu
Accrédité depuis de nombreuses années (attestation d'accréditation n°5-0589, portée disponible sur le site www.cofrac.fr) , QUALIANOR Certification est un organisme reconnu dans le domaine de la certification, capable de vous apporter des réponses fiables et précises sur le processus de certification.Proche de vous
Entreprise à taille humaine, les personnes en charge de votre dossier chez QUALIANOR Certification sont disponibles et réactives. Votre demande est prise en compte de manière quasi immédiate par nos services.Disponible
L’équipe de QUALIANOR Certification est à disposition pour vous éclairer : nous sommes à votre écoute du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00 par téléphone 04 75 00 00 09, par mail à spst@qualianor.com ou directement dans nos locaux.
FAQ SPST
Les exigences de certifications sont définies dans les référentiels SPEC 2217 pour les SPSTI et SPEC 2218 pour les SSTA. Ils sont articulés autour de trois thématiques :
- Exigences de moyens mis à disposition par le SPST :
- Ressources humaines & compétences
- Ressources matérielles
- Exigences relatives aux missions du SPST
- Exigences générales
- Exigences structurelles
- Exigences générales relatives à la présentation du SPST
- Exigences relatives au fonctionnement des SPST vis-à-vis des entreprises adhérentes / cotisantes
- Exigences particulières aux missions des SPST : prévention des risques professionnels, suivi individuel de l’état de santé, prévention de la désinsertion professionnel et maintien dans l’emploi.
- Actions correctives
Les activités de l’offre socle de service sont concernées : prévention des risques professionnels, suivi individuel de l’état de santé des salariés, prévention de la désinsertion professionnelle ainsi que les offres de service spécifique proposée aux non-salariés agricoles (SSTA).
Tous les centres fixes et les centres annexes entrent dans votre certification, c’est ce qu’on l’on nomme : le périmètre de certification, sont inclus également les véhicules mobiles dès lors que leur nombre est supérieur à 5.
Toutefois, lors des audits de certification, un échantillonnage de sites représentatifs des activités est réalisé. Aussi, tous les sites ne sont pas audités à chaque audit.
En l’état des textes, votre certification devra être prononcée :
- Avant le 1er mai 2025 pour les SPSTI
- Avant le 31 décembre 2025 pour les SSTA
On peut distinguer 4 étapes dans le process de certification :
- Le dépôt de votre dossier de candidature (gestion administrative de la demande de certification et organisationnelle afin d’élaborer une proposition technique et financière)
- Recevabilité (revue du dossier basée sur des éléments transmis par votre SPST pour élaborer le programme d’évaluation et lever d’éventuelles ambiguïtés)
- Audit de certification initial (réalisation de l’audit in situ, traitement des éventuelles non-conformités, prise de décision par QUALIANOR)
- Communication (transmission de la décision QUALIANOR à la DREETS, CRPST, DGT, MASA, DSPST / SSMSA)
N’hésitez pas à contacter nos services pour en savoir plus sur les étapes.
Il existe 3 niveaux pour lesquels vous pouvez faire votre demande de certification initiale :
- Niveau 1 – engagement : la certification est valable 2 ans, comprenant un audit de suivi 12 mois. Il correspond à une phase d’engagement des procédures, par la mise en œuvre des moyens humaines, organisationnels et fonctionnels que le service a déployés pour répondre aux exigences.
- Niveau 2 – maîtrise : la certification est valable 3 ans, comprenant un audit de suivi à 18 mois. Le SPST doit justifier, en plus des moyens prévus au niveau 1, de la maîtrise des procédures et des outils d’évaluation, et de l’effectivité de ses moyens par la définition d’indicateurs de suivi.
- Niveau 3 – Conformité : la certification est valable 5 ans, comprenant un audit de suivi à 30 mois. Le SPST en plus de satisfaire aux exigences de qualité et d’effectivité requis, compare le résultat obtenu au résultat exigé. Il justifie de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures prévues, visant à attester qu’il dispense à ses adhérents l’ensemble des prestations prévues par l’offre socle. Il est en mesure de démontrer un réel pilotage de sa démarche sur le long terme et d’apporter des résultats probants et d’amélioration continue.
NOTA : Le SPSTI en activité depuis au moins 6 mois avant le 01/05/2023 peut, selon sa maîtrise des exigences du référentiel solliciter un niveau 1, 2 ou 3. Le SPSTI crée après le 01/05/2023 doit solliciter le niveau 2. [SPEC 2017]
NOTA : Les niveaux 1 et 2 ne sont pas renouvelables.