Mise à jour de la FAQ relative à la certification des SPSTI

Nous souhaitons attirer votre attention sur la récente mise à jour de la FAQ relative à la certification des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI). Cette mise à jour intègre les questions 5, 6 et 7, qui traitent des thématiques essentielles pour la préparation et la conduite du processus de certification.

Délai pour la demande d’un niveau supérieur

À l’issue de votre cycle de certification aux niveaux 1 ou 2, il est obligatoire de passer au niveau supérieur. Toutefois, il est également possible de formuler une demande pour un niveau supérieur en cours de cycle. Cette demande peut être soumise après un délai de 6 mois suivant la notification de votre certification en cours.

Délai pour effectuer une nouvelle demande de certification

Un SPSTI ayant essuyé un refus de certification, peut présenter une nouvelle demande de certification à l’issue d’une période de 6 mois échue, à partir de la date d’émission du courrier de notification de refus d’attribution de la certification.

En cas de première demande, l’organisme a toutefois la possibilité de viser un niveau inférieur ou supérieur à la précédente demande. Il convient de noter qu’un renouvellement de certification n’est pas possible pour les niveaux 1 et 2.

Restrictions liées aux documents couverts par le secret médical

Pour mener leurs investigations, nos auditeurs doivent avoir accès aux documents directement liés aux activités de certification, tels que les projets de service, les CPOM, les fiches entreprises, les DUERP, les espaces personnalisés des entreprises adhérentes, ou encore les comptes rendus des CSE et des actions en milieu de travail.
Cependant, conformément à l’obligation de respect du secret médical et au principe de minimisation des données, l’accès aux Dossiers Médicaux en Santé au Travail (DMST) est strictement réservé aux professionnels de santé en charge du suivi de l’état de santé des travailleurs, excluant ainsi l’accès à ces documents pour les auditeurs. En fonction de l’organisation du SPSTI, l’auditeur QUALIANOR demandera les éléments de preuves au travers d’autres modalités que la consultation directe (dossier test, résultats d’analyse interne, …).

Nous espérons que ces précisions vous apporteront une meilleure compréhension des dispositions liées à la certification.

Pour toute question ou information complémentaire, nos équipes restent à votre disposition.

Découvrez l’interview de Dominique DERENANCOURT, et son retour d’expérience du pré-audit réalisé par QUALIANOR Certification :

Interview Dominique DERENANCOURT – Directeur Général de l’ASST de la Vienne